Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.193.L’occupation d’un bâtiment, sis au 1010 avenue des Braves, situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 220 du cadastre du Québec par un usage des groupes C1 services administratifs ou C2 vente au détail, est approuvée sous réserve du respect des conditions suivantes :
il est exercé uniquement dans la partie arrière du bâtiment, sur une largeur approximative de onze mètres et une longueur approximative de vingt-trois mètres;
la superficie de l’occupation autorisée au premier alinéa n’excède pas 550 mètres carrés;
l’accès à la partie du bâtiment occupée par un tel usage doit se faire du côté du boulevard René-Lévesque Ouest.
Toute disposition des règlements applicables, compatibles avec l’occupation prévue au présent article, s’applique.